La conformite est la raison la plus frequente du blocage des projets de chatbots et d'agents IA. Nous deployons une IA (Intelligence Artificielle) conversationnelle avec base legale, minimisation des donnees, supervision humaine et transparence integrees, pour que vos equipes juridiques et de protection des donnees valident au lieu de bloquer.
Un chatbot ou un agent IA qui gere des conversations avec des clients ou des employes traite des donnees personnelles et peut relever du reglement europeen sur l'IA. Nous traitons les quatre objections que soulevent d'abord les equipes juridiques et le DPO.
"Nous ne savons pas sur quelle base legale du RGPD nous traitons les donnees des conversations." Nous definissons la base licite (Art. 6) et la documentons dans le registre des activites de traitement.
"Le chatbot enverrait des donnees personnelles a un fournisseur d'IA hors UE." Nous concevons le deploiement avec un hebergement dans l'UE et un controle des transferts internationaux.
"L'AI Act nous impose quelque chose et nous ne savons pas quoi." Nous classons le systeme par niveau de risque et appliquons les obligations de transparence de l'Art. 50.
"Si l'IA decide seule, nous perdons le controle et la responsabilite." Nous integrons une supervision humaine et des voies d'escalade pour les decisions sensibles.
Nous associons chaque principe du RGPD et chaque obligation de l'AI Act a un choix de conception concret de votre chatbot ou agent IA, documente pour votre registre de traitement et votre evaluation de conformite.
Nous determinons la base licite de l'Art. 6 du RGPD, l'information de la personne concernee et, le cas echeant, la gestion du consentement dans le flux conversationnel.
Le chatbot ne collecte que les donnees necessaires, avec des politiques de conservation et de suppression automatique conformes au principe de minimisation (Art. 5 RGPD).
Des voies d'escalade vers une personne et une revue humaine des decisions sensibles, conformement aux exigences de supervision de l'AI Act.
L'utilisateur sait qu'il interagit avec une IA et comment ses donnees sont traitees, satisfaisant l'obligation de transparence de l'Art. 50 de l'AI Act.
Une architecture avec des donnees hebergees dans l'UE et un controle des transferts internationaux pour eviter toute exposition non conforme.
Nous classons votre cas d'usage par niveau de risque de l'AI Act et appliquons les obligations correspondantes, documentees pour votre registre.
Les enjeux, directement issus des reglements qui regissent l'IA conversationnelle.
20M€ / 4%
Amende maximale du RGPD (20M€ ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, le plus eleve des deux)
Source : RGPD, Reglement (UE) 2016/679, Art. 83(5)
35M€ / 7%
Amende maximale de l'AI Act pour pratiques interdites (35M€ ou 7% du chiffre d'affaires mondial)
Source : Reglement europeen sur l'IA, Reglement (UE) 2024/1689, Art. 99
Art. 50
Obligation de transparence : l'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec un systeme d'IA
Source : Reglement europeen sur l'IA, Reglement (UE) 2024/1689, Art. 50
Oui. Le RGPD n'interdit pas l'IA (Intelligence Artificielle) : il exige une base legale, la minimisation des donnees, l'information de la personne concernee et la securite. Nous concevons le chatbot pour respecter chacune de ces exigences et le documentons pour votre registre des activites de traitement.
Cela depend du cas d'usage. La plupart des chatbots de service client sont des systemes a risque limite soumis surtout a l'obligation de transparence de l'Art. 50. Nous classons votre systeme par niveau de risque et appliquons les obligations applicables.
Nous concevons l'architecture avec un hebergement dans l'UE et des contrats de sous-traitance, en controlant les transferts internationaux. Cela evite les expositions qui bloquent souvent ces projets au comite juridique.
Si le traitement est a grande echelle ou porte sur des categories particulieres, probablement oui. Nous vous aidons a determiner si une AIPD s'impose et a la realiser avec votre DPO.
Nous realisons une revue de conformite du chatbot existant au regard du RGPD et de l'AI Act, identifions les ecarts et proposons un plan de remediation sans tout reconstruire.
Reservez une revue de conformite : nous evaluons votre cas d'usage au regard du RGPD et de l'AI Act et definissons un deploiement que vos equipes juridiques et de protection des donnees pourront valider.
Demander une revue de conformiteSans engagement — une lecture claire de vos obligations de conformite.